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Conditions générales d’utilisation du site www.porthor.com
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site URL et désignation des parties
Le présent site est édité par Monsieur Jean Petrissans, travailleur indépendant, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro A495 331 621 et dont le siège social est sis 414, rue Courbet, 83260 La Crau.
L'hébergeur du site est RRC Communication Multimédia, 8 allées Courbet, 83000, Toulon, France Tel : 00 33(0)4 94 91 52 54.
Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente d'accès à un certain nombre de documents consistant en des dictées ainsi que leurs préparations.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.
2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
La prise de commande est effectuée par échange de courriers électroniques et est concrétisée par l'envoi d'un bon de commande signé à l'éditeur du présent site, accompagné, le cas échéant, du paiement.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
3. Informations relatives au paiement
L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par chèque bancaire ou postal, par virement PayPal ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le délai de mise à disposition défini à l'article ci-dessous ne commence à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
4. Mise à disposition et accès au service
L'accès aux services offerts par le présent site est immédiat et concrétisé par la mise à disposition, par l'éditeur du présent site, d'un identifiant d'accès au site ainsi que du mot de passe qui l'accompagne. La mise à disposition de ces informations constitue la mise à disposition du service, peu important la connexion ou l'absence de connexion par le client, consécutive à cette mise à disposition. La mise à disposition des identifiant et mot de passe sera effectuée, à la diligence de l'éditeur du site, dès réception, par celui-ci du bon de commande dument complété et du paiement effectif.
En cas de dysfonctionnement de l'identifiant et du mot de passe fourni, les clients sont invités à en aviser l'éditeur, en le contactant par le biais de son service clientèle. Celui-ci s'engage à résoudre le problème sans délai.
La mise à disposition des identifiant et mot de passe permettant l'accès au présent site constitue en réalité une diffusion de l'œuvre de l'éditeur. Les clients seront titulaires d'un identifiant et d'un mot de passe et s'interdisent ainsi strictement de le communiquer à un tiers.
Toute fraude, constituée par la communication des identifiant et mot de passe ou par tout procédé technique destiné à attacher l'abonnement à un ou plusieurs autres ordinateurs, sans l'accord de l'éditeur du site et si elle est avérée, pourra donner lieu à la désactivation des identifiant et mot de passe incriminés, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire ultérieure à l'encontre du client indélicat.
Certaines souscriptions peuvent être effectuées par les professionnels, pour un nombre de postes informatiques déterminé dans le bon de commande. L'éditeur du site se réserve le droit de procéder à tous contrôles utiles, physiquement ou par tout autre moyen technique.
La conclusion du présent contrat est effectuée pour une durée indéterminée, cependant, le paiement effectué par les clients constituera la contrepartie de l'accès au site pour une durée d'un an.
Les utilisateurs conserveront le bénéfice de leur souscription postérieurement à la date anniversaire du contrat, à titre gratuit. Ils pourront renoncer à leur accès au service à tout moment, sur simple demande écrite de leur part. De même, dans l'hypothèse d'une cessation d'exploitation du présent site, les internautes dont le contrat aura été conclu depuis plus d'un an ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison de la nature gratuite de la prestation mise à sa disposition, depuis la date anniversaire du contrat.
5. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures aux numéros non surtaxés suivants : 0033(0)494 578 974 ou 0033(0)615 226 308, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@porthor.com, auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de deux jours ouvrés.
Le droit de rétractation ouvert aux consommateurs dans le cadre de la vente en ligne ou « e-commerce » ne peut pas être exercé dans le cadre du présent contrat, en application conforme de l'article L121-20-2 du code de la consommation qui prévoit cette exclusion pour les prestations de service à exécution immédiate.
6. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978
Les coordonnées des clients et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : jean.petrissans@wanadoo.fr
L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies par l'éditeur du présent site dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.
7. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client pourra prétendre à une indemnité, à condition que cette indisponibilité soit supérieure à trois jours ouvrés consécutifs. Dans pareil cas, l'indemnité sera calculée au prorata du temps d'indisponibilité du site.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
8. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.
L'œuvre des dictées et de leur préparation mise à disposition sur le présent site constitue un ouvrage, déposé comme une œuvre de l'esprit sous le nom « De l'oreille à la main » au rang des minutes de l'étude d'un huissier de justice. Toute copie, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ladite œuvre est rigoureusement prohibé et constitutive d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur auteur et pourra donner lieu à des poursuites.
Seul le téléchargement à des fins pédagogiques, par des enseignants est possible, comme cela est indiqué sur le site, mais uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle. Tout abus avéré pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre du contrevenant, à l'initiative de l'éditeur.
9. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site URL et désignation des parties
Le présent site est édité par Monsieur Jean Petrissans, travailleur indépendant, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro A495 331 621 et dont le siège social est sis 414, rue Courbet, 83260 La Crau.
L'hébergeur du site est RRC Communication Multimédia, 8 allées Courbet, 83000, Toulon, France Tel : 00 33(0)4 94 91 52 54.
Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente d'accès à un certain nombre de documents consistant en des dictées ainsi que leurs préparations.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.
2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
La prise de commande est effectuée par échange de courriers électroniques et est concrétisée par l'envoi d'un bon de commande signé à l'éditeur du présent site, accompagné, le cas échéant, du paiement.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
3. Informations relatives au paiement
L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par chèque bancaire ou postal, par virement PayPal ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le délai de mise à disposition défini à l'article ci-dessous ne commence à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
4. Mise à disposition et accès au service
L'accès aux services offerts par le présent site est immédiat et concrétisé par la mise à disposition, par l'éditeur du présent site, d'un identifiant d'accès au site ainsi que du mot de passe qui l'accompagne. La mise à disposition de ces informations constitue la mise à disposition du service, peu important la connexion ou l'absence de connexion par le client, consécutive à cette mise à disposition. La mise à disposition des identifiant et mot de passe sera effectuée, à la diligence de l'éditeur du site, dès réception, par celui-ci du bon de commande dument complété et du paiement effectif.
En cas de dysfonctionnement de l'identifiant et du mot de passe fourni, les clients sont invités à en aviser l'éditeur, en le contactant par le biais de son service clientèle. Celui-ci s'engage à résoudre le problème sans délai.
La mise à disposition des identifiant et mot de passe permettant l'accès au présent site constitue en réalité une diffusion de l'œuvre de l'éditeur. Les clients seront titulaires d'un identifiant et d'un mot de passe et s'interdisent ainsi strictement de le communiquer à un tiers.
Toute fraude, constituée par la communication des identifiant et mot de passe ou par tout procédé technique destiné à attacher l'abonnement à un ou plusieurs autres ordinateurs, sans l'accord de l'éditeur du site et si elle est avérée, pourra donner lieu à la désactivation des identifiant et mot de passe incriminés, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire ultérieure à l'encontre du client indélicat.
Certaines souscriptions peuvent être effectuées par les professionnels, pour un nombre de postes informatiques déterminé dans le bon de commande. L'éditeur du site se réserve le droit de procéder à tous contrôles utiles, physiquement ou par tout autre moyen technique.
La conclusion du présent contrat est effectuée pour une durée indéterminée, cependant, le paiement effectué par les clients constituera la contrepartie de l'accès au site pour une durée d'un an.
Les utilisateurs conserveront le bénéfice de leur souscription postérieurement à la date anniversaire du contrat, à titre gratuit. Ils pourront renoncer à leur accès au service à tout moment, sur simple demande écrite de leur part. De même, dans l'hypothèse d'une cessation d'exploitation du présent site, les internautes dont le contrat aura été conclu depuis plus d'un an ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison de la nature gratuite de la prestation mise à sa disposition, depuis la date anniversaire du contrat.
5. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures aux numéros non surtaxés suivants : 0033(0)494 578 974 ou 0033(0)615 226 308, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@porthor.com, auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de deux jours ouvrés.
Le droit de rétractation ouvert aux consommateurs dans le cadre de la vente en ligne ou « e-commerce » ne peut pas être exercé dans le cadre du présent contrat, en application conforme de l'article L121-20-2 du code de la consommation qui prévoit cette exclusion pour les prestations de service à exécution immédiate.
6. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978
Les coordonnées des clients et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : jean.petrissans@wanadoo.fr
L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies par l'éditeur du présent site dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.
7. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client pourra prétendre à une indemnité, à condition que cette indisponibilité soit supérieure à trois jours ouvrés consécutifs. Dans pareil cas, l'indemnité sera calculée au prorata du temps d'indisponibilité du site.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
8. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.
L'œuvre des dictées et de leur préparation mise à disposition sur le présent site constitue un ouvrage, déposé comme une œuvre de l'esprit sous le nom « De l'oreille à la main » au rang des minutes de l'étude d'un huissier de justice. Toute copie, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ladite œuvre est rigoureusement prohibé et constitutive d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur auteur et pourra donner lieu à des poursuites.
Seul le téléchargement à des fins pédagogiques, par des enseignants est possible, comme cela est indiqué sur le site, mais uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle. Tout abus avéré pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre du contrevenant, à l'initiative de l'éditeur.
9. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
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Conception / Développement : rrc multimedia © - septembre 2009
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